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Le dico de l'Immo
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Le processus chronologique de vente/achat d’un bien immobilier
MANDAT DE VENTE *(Agence)
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Mesurage loi Carrez* - Diagnostic technique -
Recherche des informations liées au PPR |
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- Commercialisation du bien : délai variable en
fonction de l'adéquation du bien au marché, notamment en terme de prix: de
quelques jours à plusieurs mois... |
COMPROMIS DE VENTE* (Agence: jour N)
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Délai
de rétractation de l’acquéreur (loi SRU*): N + 7 Dépôt
par l’acquéreur d’une demande de prêt: N + 10 Levée
de la Condition Suspensive de Financement* (CSF) : N + 30 Levée
des droits de préemption* éventuels (municipalité, Safer, locataire…) : N + 60 |
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TRANSFERT DE PROPRIETE AVEC DECAISSEMENT DES FONDS:
N + 70 à 120 (Notaire)
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