L’Impôt de Solidarité sur la Fortune

La hausse continue du marché immobilier entraîne un effet inattendu : le seuil de l’ISF peut être franchi dans le cadre de la possession ou de la vente de son propre logement…

► Le seuil d’imposition, au 1^er Janvier 2007, est fixé à 760.000 euros de patrimoine global net (dettes déduites, valeur du mobilier estimée à 5 % du total).

► La résidence principale n’est pas exclue de l’assiette de cet impôt mais bénéficie d’un abattement de 30 % (réforme dite du « paquet fiscal »).

► La date limite de déclaration est fixée au 15 Juin de chaque année…