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Les obligations légales du locataire Le
locataire doit user du logement en bon père de famille, et plus
particulièrement lui réserver un usage conforme à la destination du bail. Tout
manquement à cette obligation est un motif de résiliation du bail (tapage
diurne ou nocturne, chien bruyant, usage mixte (personnel/professionnel) sans
autorisation...).
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Le locataire doit honorer le paiement du loyer et des charges aux dates
convenues. -
Il ne peut effectuer aucun gros travaux sans l’accord express du propriétaire
bailleur. -
Il doit assumer les menues réparations et les dépenses d’entretien courant du
logement et de son équipement. -
Sauf exception, il doit respecter un préavis de trois mois avant de mettre fin
au bail (un mois seulement si mutation professionnelle, perte d’emploi (sauf
profession libérale) nouvel emploi après période de chômage, problème de santé
si > 60 ans). - Pendant la durée de son préavis, le locataire doit accepter les visites pendant 2 heures, un à deux jours par semaine sauf jour férié. Cette clause doit être prévue dans le bail. - Il doit s’assurer en Multi-Risques Habitation le jour même de l’entrée dans le logement, et ce sous peine de résiliation du bail. |
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