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L’Impôt de Solidarité sur la Fortune La hausse continue du marché immobilier entraîne un effet
inattendu : le seuil de l’ISF peut être franchi dans le cadre de la
possession ou de la vente de son propre logement… ►
Le seuil d’imposition, au 1er Janvier 2010, est fixé à 790.000
euros de patrimoine global net (dettes déduites, valeur du mobilier
estimée à 5 % du total). ►
La résidence principale n’est pas exclue de l’assiette de cet impôt mais
bénéficie d’un abattement de 30 % (réforme dite du « paquet
fiscal »).
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La date limite de déclaration est fixée au 15 Juin de chaque année…
Montant indicatif de l'ISF en fonction du patrimoine net du contribuable
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