Augmentation de la taxation sur les plus-values

26/08/2011: La taxation des plus-values immobilières subit un double alourdissement, avec la suppression de l'abattement de 10 % par année de détention à partir de la sixième et l'augmentation de 1,3 point du taux de la taxation. celui-ci passe à 32,5 %, alors qu'il avait déjà augmenté au 1er Janvier, passant de 28,1 % à 31,3 %...

Les résidences principales restent exclues de ce dispositif qui concerne donc les résidences secondaires, les logements vacants et les terrains.

A noter que la suppression de l'abattement de 10 % est remplaçée par la prise en compte de l'inflation réelle qui est intervenue entre l'acquisition et la revente du bien concerné... Alors que l'abattement de 10 % aboutissait à une exonération automatique de toute taxation à l'issue de 15 années (révolues) de détention, cette nouvelle approche est beaucoup plus restrictive:

Si l'on prend l'exemple d'un pied à terre acquis au printemps 1995 pour 100.000 euros et revendu aujourd'hui, le dispositif précédent se traduisait par une exonération de toute taxation au titre des plus-values, quelque soit la valeur de revente.

Le nouveau dispositif implique le paiement d'une taxe de 32,5 % sur la part de cession excédant 126.000 euros, l'inflation depuis 1995 étant évaluée à 26 %...

Compte tenu de l'explosion des prix de l'immobilier et du foncier depuis  plus d'une décennie, il est évident que cette mesure va être la plus "rentable" du  lot de décisions prises par le gouvernement. Rappelons que la France compte plus de 3 millions de résidences secondaires et que Bercy attend pour 2012 plus de 2 milliards d'euros de cette réforme, soit l'équivalent du coût annuel du nouveau PTZ...

Cette mesure doit faire l'objet d'un prochain vote au parlement.