Le projet de réforme de la taxation des plus-values

09/09/2011: Le projet de réforme de la taxation des plus-values immobilières est revu a minima, et son application reportée au 1er Février 2012...

Le Sénat vient de valider le projet de réforme tel que retoqué par le parlement. Si l'alourdissement de la taxation des plus-values générées par les ventes de terrain ne semble pas remise en cause par rapport au projet initial du gouvernement, les résidences secondaires bénéficient, elles, d'un assouplissement. Elles auront en effet droit au maintien d'un abattement lié à la durée de détention du bien mais l'exonération de fait ne sera obtenue qu'à l'issue d 'une période de détention de 30 années, contre 15 ans (révolus) actuellement. Le taux de la taxe est confirmé, à 32,5 % contre 31,3 % aujourd'hui. Enfin, la date d'application est repoussée au 1er Février 2012, date de l'acte notarié.